Règlements

Inaptitude en EPS

Par Philippe Bouvet, publié le lundi 12 septembre 2022 16:47 - Mis à jour le lundi 12 septembre 2022 16:47
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Les inaptitudes d’EPS doivent être établies par un médecin et donné au professeur d’EPS qui la transmettra à la vie scolaire (voir code de l’éducation article L 312-2 et suivants)

L’élève dispensé de pratique sportive n’est pas pour autant dispensé d’assister aux cours sauf autorisation du professeur d’EPS. Il pourra effectuer des « tâches d’accompagnement » qui lui permettront, même sans pratiquer physiquement, d’acquérir des connaissances et des compétences. Il aidera à la gestion, à la surveillance, à l’arbitrage. Il sera amené notamment à juger, évaluer, mesurer, chronométrer, observer, gérer le matériel, … Il pourra être évalué sur ces tâches d’accompagnement.

Le principal du collège, sur avis du professeur d’EPS, pourra dispenser un élève de présence au collège sur les horaires d’EPS. En cas de modification ponctuelle, l’élève devra se conformer à l’emploi du temps qui lui sera notifié.

Toute dispense exceptionnelle d’une séance d’EPS doit faire l’objet d’une demande écrite de la famille. Toute dispense doit être notée dans le carnet de liaison, signée par l’enseignant et la vie scolaire.

Arrêté du 13 septembre 1989, art 1. – Le certificat médical prévu par l’article premier du décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 établi par le médecin de santé scolaire ou par le médecin traitant doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude. Il précise également sa durée, qui ne peut excéder l’année en cours.

En cas d’inaptitude partielle, le médecin mentionne sur ce certificat, dans le respect du secret médical, toutes indications utiles permettant d’adapter la pratique de l’éducation physique et sportives aux possibilités de l’élève.

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